LABS-NS AVOCATS
(SELARL LABS-NS AVOCATS)
Ville : PARIS 7
Adresse : 222 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 14 août 2015
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de LABS-NS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 19 mars 2015, n° 13/14396
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 19 mars 2015, n° 2013/14396
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Expériences du cabinet LABS-NS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété industrielle
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
RevendicationSociétésVoyageContrefaçonDispositifEnfantSaisie-contrefaçonSiègeBrevetContrefaçon de brevetContrefaçon par équivalenceCtivité inventiveDénigrementDépassement des limites du contratDésorganisation de l'entrepriseDiffusionDiscréditBrevetabilité de l'invention ou validité du brevetValidité du brevetÉtat de la technique