SETTEPANI & ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS 8
Création : 22 novembre 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 114 décisions de SETTEPANI & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 2 octobre 2019, n° 17/09057
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 6 juin 2018, n° 16/13093
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 11 mai 2017, n° 16/07327
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Expériences du cabinet SETTEPANI & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
57
Procédures civiles d'exécution
9
Droit immobilier et de la construction
7
Droit des personnes et de la famille
4
Droit locatif
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
55
Tribunal de commerce / TAE
43
Cour d'appel
15
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
51
Bobigny
17
Nanterre
15
Créteil
13
Versailles
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatTribunaux de commerceDemandeJugementMise en étatAssignationPartieAudiencePaiementRéféréJugeTitreDésistement d'instanceActeCabinetOrdonnanceExécutionPéremptionRadiation