PLC AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 140 VOLTAIRE 75011 PARIS
Création : 1 août 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de PLC AVOCAT référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 6ème chambre, 21 mars 2023, 21PA00078, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet PLC AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Civil
1
Droit des assurances
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdministrationAdressesBanqueCalculCessionClauseContrat de prêtCourrielCrédit logementDéchéance du termeDégradationsDemandeDommageExigibilitéFilialeFranchiseImpôtInformationInjonctionJustice administrative