LEGIS PROVENCE CONSEIL
Ville : NIMES
Adresse : 20 Rue DU GRAND COUVENT 30000 NIMES
Création : 1 août 1990
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de LEGIS PROVENCE CONSEIL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre, 27 juin 2023, n° 2102296
Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre, 27 juin 2023, n° 2102298
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 19 janvier 2017, n° 15/04052
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Michel Regnat
Barreau : Nîmes · Prestation de serment : 10 mai 1990
Barreau : Nîmes · Prestation de serment : 10 mai 1990
Brigitte Imbert
Barreau : Nîmes · Prestation de serment : 13 mai 1993
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Expériences du cabinet LEGIS PROVENCE CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
7
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit bancaire et boursier
1
Fiscal
5
Public
4
Civil
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
4
Valenciennes
2
Aix-en-Provence
1
Angers
1
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeÉconomieTitreTribunaux administratifsValeur ajoutéeCompétitivitéCompte courantConcoursConseilContribuableContrôle fiscalCréanceCrédit d'impôtCrédit lyonnaisDébiteurDéclarationDéficitDélaiDisproportionEmploi