SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID
Ville : AIX EN PROVENCE
Adresse : 8 Rue AUDE 13100 AIX EN PROVENCE
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 18 juillet 2017, n° 17/02405
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 6 juin 2016, n° 15/02103
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 14 décembre 2015, n° 15/02103
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID
Domaines d’activité
Informations extraites des 4 décisions de SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
Informations extraites des 4 décisions de SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Villes
Informations extraites des 4 décisions de SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
4
Mots-clés
Informations extraites des 4 décisions de SCP REGIS DAVID ET VINCENT DAVID référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
AvocatMise en étatOrdonnanceJugeNotaireParcelleÉpouseAvouéPropriétéSociétésInstanceAssociéJonctionJugementCompensationAdministrationComptes bancairesCondamnationConsortsContentieux