SIGMA LEGAL
Ville : PARIS 8
Adresse : 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de SIGMA LEGAL référencées sur Doctrine.
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 7 novembre 2024, 22VE00759, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 4e section - 1re chambre, 15 juin 2023, n° 2205493
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7eme chambre, 6 juillet 2016, n° 2015027040
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Expériences du cabinet SIGMA LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Public
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
2
Paris
2
Pontoise
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCabinetSyndicat de copropriétairesMontantClôtureCommissaire du gouvernementCommissionCommunauté d’agglomérationCompagnie d'assurancesCongéConstructionContrat d'assuranceContributionContributions et taxesCourrierCréanceCréditDélaiDélégation de voteDemande