CABINET FREDERIC AMSALLEM

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Cabinet d’avocatsAfficher les 14 décisions référencées
Ville : PARIS 17
Adresse : 18 Boulevard DE COURCELLES 75017 PARIS 17
Création : 20 juin 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Frédéric Amsallem
Barreau : Paris · Prestation de serment : 8 février 2012

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET FREDERIC AMSALLEM regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET FREDERIC AMSALLEM

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
12
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Propriété intellectuelle
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour d'appel
6

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Créteil
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésDemandeTitreContratsAdressesMise en étatIndemnité d'immobilisationJugeEntrepôtDélaisIrrecevabilitéCabinetOrdonnanceDemande de radiationPaiementDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteSyndicat de copropriétairesFautePartie