SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN CODOGNES
Ville : PERPIGNAN
Adresse : RES L'ALLIANCE Rue BASTION ST FRANCOIS 66000 PERPIGNAN
Création : 1 janvier 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 153 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN CODOGNES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN CODOGNES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
72
Procédures civiles d'exécution
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit locatif
6
Droit des personnes et de la famille
5
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des assurances
4
Droit des successions
3
Droit de la responsabilité
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
99
Tribunal de commerce / TAE
32
Cour administrative d'appel
11
Tribunal administratif
10
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
97
Perpignan
32
Marseille
8
Nîmes
5
Toulouse
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Procédure civileDemandeJustice administrativeSociétésTarifsCopieAvocatTitreAppelTribunaux de commerceNationalité françaiseÉpouseJugementVenteOrdonnanceRéféréCommuneLicenciementRôleContrats