BETTO PERBEN
Ville : PARIS 8
Adresse : 41 Avenue DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8
Création : 2 janvier 2013
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de BETTO PERBEN référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Versailles, 8ème chambre, 13 octobre 2022, n° 2005726
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 21 juin 2022, n° 21/00473
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Expériences du cabinet BETTO PERBEN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
11
Droit de l'arbitrage
3
Droit des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1
Civil
10
Procédures civiles d'exécution
2
Propriété intellectuelle
2
Public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
19
Fréjus
2
Nanterre
2
Riom
2
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSentenceTribunal arbitralInternationalArbitreTribunaux de commerceMise en étatLiquidationCommerceArbitrageSitePréjudiceInjonctionLiquidateurCrédit lyonnaisCdrStatuerVenteAnnulationMandataire