SCP VIRFOLET - ROUCOUX
Ville : LE MANS
Adresse : 1 Rue LOUIS BRUYERE 72000 LE MANS
Création : 1 janvier 1979
Dernières décisions
Informations extraites des 441 décisions de SCP VIRFOLET - ROUCOUX référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 11 mai 2021, n° 20/00705
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 3 décembre 2019, n° 16/01896
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 29 octobre 2019, n° 17/01488
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Expériences du cabinet SCP VIRFOLET - ROUCOUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
158
Droit bancaire et boursier
30
Droit des entreprises en difficulté
17
Droit des contrats
16
Droit du transport
5
Droit des assurances
2
Droit des sociétés
2
Droit du numérique
2
Social
106
Droit du travail
96
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
202
Tribunal de commerce / TAE
135
Tribunal administratif
76
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour administrative d'appel
12
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
249
Compiègne
76
Angers
32
Le Mans
18
Douai
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux de commerceSalariéEmployeurDemandeLicenciementTitreCommuneTravailJugementFactureTribunaux administratifsExécution provisoireSalariéePartieCréanceIndemnitéIntérêtContrat de travail