SCP GRANRUT-CHRESTEIL-BRILLATZ-RIBADEAU
Ville : PARIS 8
Adresse : 12 Rue D'ASTORG 75008 PARIS 8
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de SCP GRANRUT-CHRESTEIL-BRILLATZ-RIBADEAU référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 14 ème chambre, 17 janvier 2019, n° 2018070324
Tribunal de grande instance de Paris, Juge aux affaires familiales, section d cabinet 16, 10 juin 2008, n° 06/35191
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 22 mars 2007, n° 05/09782
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Expériences du cabinet SCP GRANRUT-CHRESTEIL-BRILLATZ-RIBADEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
2
Propriété industrielle
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
RéféréAssignationSociétésExpertiseForce publiqueÉpouseExpulsionConsortsClause resolutoireProvisionNotaireConciliationDivorceContrefaçonContrôleCoûtsDécretDéfense nationaleDélaiDemande