SCP DELBOUVE NICOLE & BOUDARD CHRISTOPHE
Ville : MAUBEUGE
Adresse : 38 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT 59600 MAUBEUGE
Création : 23 octobre 1997
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de SCP DELBOUVE NICOLE & BOUDARD CHRISTOPHE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2024, n° 2106006
Tribunal administratif de Lille, 2ème chambre, 7 novembre 2023, n° 2102360
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Nicole Delbouve
Barreau : Avesnes-sur-Helpe · Prestation de serment : 16 mars 1992
Barreau : Avesnes-sur-Helpe · Prestation de serment : 16 mars 1992
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP DELBOUVE NICOLE & BOUDARD CHRISTOPHE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
26
Droit des étrangers et de la nationalité
9
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit public du travail
2
Droit pénal public
1
Commercial
9
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit des contrats
1
Droit du numérique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
17
Tribunal administratif
9
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
21
Valenciennes
9
Lille
6
Nantes
2
Melun
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsJugementTribunaux de commerceRenardEntrepriseSiègeEnquêteAssurance maladieServiceMinistèreCentre hospitalierVie privéePaysAssociéCode de commerceTitreTraditionChambre du conseilSécurité