STE AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE
Ville : PARIS 9
Adresse : 3 Rue GEOFFROY MARIE 75009 PARIS 9
Création : 1 octobre 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernière décision
Informations extraites des 18 décisions de STE AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 28 septembre 2004, n° 04/81244
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit des successions
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Public
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
8
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Nîmes
5
Rennes
2
Béziers
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DélaisDemandeExécution provisoireRésiliationExpulsionHabitationIndemnité d 'occupationSuspensionJugePoulain