SCP AVOCATS SILLARD ET ASS INTERBARREAUX
Ville : VERSAILLES
Adresse : 73 Rue DU MAL FOCH 78000 VERSAILLES
Création : 30 décembre 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 689 décisions de SCP AVOCATS SILLARD ET ASS INTERBARREAUX référencées sur Doctrine.
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 15 décembre 2022, 21VE01611, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 4 juin 2019, n° 17/00024
Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mai 2019, n° 16/04289
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS SILLARD ET ASS INTERBARREAUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
419
Procédures civiles d'exécution
126
Droit bancaire et boursier
66
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
41
Droit immobilier et de la construction
33
Droit locatif
20
Droit des personnes et de la famille
12
Droit de la responsabilité
11
Droit des successions
8
Droit de la saisie immobilière
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
612
Tribunal judiciaire / TGI
53
Tribunal de commerce / TAE
14
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
609
Paris
38
Nanterre
18
Melun
8
Aix-en-Provence
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementTitreDemandeIndépendantSécurité socialeAppelPrêtContrainteCotisationsCréanceProcédureIntérêtSaisie immobilièreProcédure civileMontantBanqueExécutionOrdonnanceSyndicat de copropriétaires