SCP D'AVOCATS LOUIS-NOEL CHAPUIS & ASSOCIES
Ville : None (None)
Création : 1 juillet 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 230 décisions de SCP D'AVOCATS LOUIS-NOEL CHAPUIS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 9 mai 2017, n° 15/00112
Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 30 mars 2017, n° 16/03055
Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 14 février 2017, n° 15/04354
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS LOUIS-NOEL CHAPUIS & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
175
Droit bancaire et boursier
55
Droit des entreprises en difficulté
24
Droit des contrats
18
Droit du numérique
5
Droit des sociétés
4
Droit de la concurrence
1
Droit du transport
1
Civil
34
Droit bancaire et boursier
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
151
Cour d'appel
77
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Vienne
148
Grenoble
76
Lyon
3
Romans
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
VienneSociétésTitreIntérêtCréditCréanceRèglementProcédurePrêtSociété généraleDemandeExécution forcéeCautionnementCopieDésistementBanqueAssociéQualitésLiquidation judiciaireTribunaux de commerce