SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Ville : PARIS
Adresse : 9 BOSQUET 75007 PARIS
Création : 10 avril 2018
Dernières décisions
Informations extraites des 99 décisions de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 2 avril 2024, 466248, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, Formation spécialisée, 10 mars 2023, 461145, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 5ème chambre, 31 mai 2022, 459369, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
67
Droit des personnes et de la famille
54
Procédures civiles d'exécution
4
Divorce et séparation de corps
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
18
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
86
Conseil d'État
12
Cour de cassation
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
86
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnfantContributionPèreEducationEntretienDroit de visiteHébergementParentsAppelMèrePensions alimentairesChargesRésidenceAvouéRevenuAide juridictionnelleJustice administrativeJugementEnquête socialePrestation compensatoire