[ND]
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Ville : PARIS 8
Adresse : PARIS 8
Création : 29 mai 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Pontoise, Chambre 04, 9 avril 2013, n° 2011F00054
Tribunal de commerce / TAE de Pontoise, 20 décembre 2012, n° 2011F00784
Tribunal de commerce / TAE de Pontoise, 22 mars 2012, n° 2010F00957
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Expériences du cabinet [ND]
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pontoise
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCaution solidaireBailDisproportionnéEngagement de cautionDemandeQualitésDépartementAccordEngagementCrédit industrielFinancesCrédit-bailGérantChèqueDommageCautionnementInformationJugementLocation