SCP JL PARROT A.LECHEVALLIER I.ROUSSEAU

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Ville : SAINT-CONTEST
Création : 28 novembre 1994

Dernières décisions

Informations extraites des 2 714 décisions de SCP JL PARROT A.LECHEVALLIER I.ROUSSEAU référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Caen, 9 février 2016, n° 08/02223
Cour d'appel de Caen, 10 novembre 2015, n° 15/03447
Cour d'appel de Caen, 15 septembre 2015, n° 14/00984
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2236
Droit des personnes et de la famille
694
Droit immobilier et de la construction
328
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
154
Droit de la responsabilité
118
Droit locatif
106
Procédures civiles d'exécution
106
Droit des assurances
95
Divorce et séparation de corps
80
Droit bancaire et boursier
64

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2714

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Caen
2714

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésEnfantAide juridictionnelleAvouéDemandePensions alimentairesÉpouseDroit de visiteTitreHébergementChargesJugementParentsPèreEducationImmeubleMèreAppelDivorceVente