SELARL PEDAILLE
Ville : TOULOUSE
Adresse : 51 Rue D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
Création : 1 mai 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 49 décisions de SELARL PEDAILLE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL PEDAILLE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
43
Procédures civiles d'exécution
11
Droit immobilier et de la construction
7
Droit locatif
5
Droit rural
2
Droit des assurances
1
Social
3
Droit du travail
3
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
34
Tribunal judiciaire / TGI
15
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
44
Pau
3
Bordeaux
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésContratsCommissaire de justiceDemandeLoyerTitreLocataireExpulsionBailJugementRelations du travail et protection socialeBailleurCotisationsProcédure civileDébiteurLogementMise en demeureIndemnité d 'occupation