SCP SENAVE & ASSOCIES

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Ville : PARIS 5
Adresse : 11 Rue SOUFFLOT 75005 PARIS 5
Création : 1 janvier 2005

Dernières décisions

Informations extraites des 8 décisions de SCP SENAVE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, 21 novembre 2013, n° 13/14362
Cour d'appel de Paris, 12 mars 2008, n° 06/00505
Tribunal de grande instance de Paris, Juge aux affaires familiales, section d cabinet 16, 12 septembre 2007, n° 07/36111
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Expériences du cabinet SCP SENAVE & ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des personnes et de la famille
2
Commercial
1
Droit des contrats
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
7
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Nanterre
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
JugePartieExécutionDateAvocatProcédureMariageAudienceDivorceJugementInstanceActeActifAssistanceAstreinteAvouéCabinetCalculCartesCessation des paiements