SCP D'AVOCATS DUVAL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 330 décisions référencées
Ville : NOYON
Adresse : 18 Rue DES TANNEURS 60400 NOYON
Création : 1 juillet 2009
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 330 décisions de SCP D'AVOCATS DUVAL référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, ., 28 février 2017, n° 2013F00060
Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, ., 31 août 2015, n° 2013F00060
Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, ., 21 mai 2015, n° 2013F00060
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Nadine Duval
Barreau : Compiègne · Prestation de serment : 8 décembre 1981

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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS DUVAL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
318
Droit des entreprises en difficulté
84
Droit bancaire et boursier
48
Droit des contrats
10
Droit du numérique
8
Droit du transport
6
Droit de la consommation
3
Droit des sociétés
3
Droit des assurances
2
Droit de la concurrence
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
316
Cour d'appel
9
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Compiègne
312
Rouen
6
Amiens
3
Nantes
3
Saint-Quentin
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commercePrévoyanceCaisse d'épargnePicardiePrêtCautionSociétésExécution provisoireIntérêtCommercePaiementProvisionCapitalDemandeExpertiseIntérêt de retardJugementTitreLivraisonDépôt