ROBERT-CASANOVA SAS
Ville : CHARTRES
Adresse : 10 Rue DES VIEUX CAPUCINS 28000 CHARTRES
Création : 6 juillet 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 316 décisions de ROBERT-CASANOVA SAS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 7 novembre 2022, n° 19/03188
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 7 novembre 2022, n° 19/03186
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 7 novembre 2022, n° 19/03105
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jacques Robert
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 29 avril 1988
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 29 avril 1988
Anne Robert-Casanova
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 21 janvier 1985
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 21 janvier 1985
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet ROBERT-CASANOVA SAS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
218
Droit des entreprises en difficulté
33
Droit des contrats
31
Droit bancaire et boursier
15
Droit des assurances
6
Droit du numérique
5
Droit des sociétés
4
Droit de la concurrence
3
Droit du transport
3
Droit de l'arbitrage
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
196
Cour d'appel
106
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chartres
191
Versailles
88
Orléans
17
Paris
5
Nantes
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceExploitJugementLiquidateurÈs-qualitésDemandeCode de commerceSalariéInstanceLicenciementTitreContratsOppositionFactureChambre du conseilOrdonnanceRéféréMandataireEmployeur