GILLES LE BOUSSE AGNES HAVELETTE
Ville : ROUEN
Adresse : 15 Rue DE LA TOUR DE BEURRE 76000 ROUEN
Création : 4 juin 1998
Dernières décisions
Informations extraites des 142 décisions de GILLES LE BOUSSE AGNES HAVELETTE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Dieppe, 12 juillet 2013, n° 2011003125
Tribunal de commerce / TAE de Rouen, 1er juillet 2013, n° 2011011151
Tribunal de commerce / TAE de Rouen, 26 novembre 2012, n° 2011007945
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Expériences du cabinet GILLES LE BOUSSE AGNES HAVELETTE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
141
Droit bancaire et boursier
94
Droit des contrats
7
Droit des sociétés
3
Droit du numérique
3
Droit du transport
3
Droit des entreprises en difficulté
2
Civil
1
Droit de la responsabilité
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
134
Cour d'appel
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
129
Caen
8
Évreux
4
Dieppe
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
BanqueSociétésIntérêtTribunaux de commercePaiementPrêtCréanceCréditCrédit industrielSoldeEngagementRôleCompte courantCaution solidaireCautionRadiationMise en demeureCode civilJugementCautionnement