SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
Ville : PARIS
Adresse : 1 NIEL 75017 PARIS
Création : 8 janvier 1985
Dernières décisions
Informations extraites des 408 décisions de SCP AVOCATS PATRICK ATLAN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS PATRICK ATLAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
210
Droit des contrats
55
Droit des entreprises en difficulté
34
Droit bancaire et boursier
15
Droit des sociétés
10
Droit du numérique
6
Droit des assurances
4
Droit du transport
3
Droit de la concurrence
1
Civil
175
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
155
Tribunal de commerce / TAE
133
Cour d'appel
115
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
317
Nanterre
42
Bobigny
13
Versailles
11
Créteil
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementAvocatDemandeTitreIndemnité de résiliationPartieMise en étatAssociationsOrdonnanceCréanceCommerceDésistement d'instanceFactureContrat de maintenanceSiège socialContratsActionExécution