SCP FEREY AVOCAT
Ville : PARIS 15
Adresse : 8 Rue FALLEMPIN 75015 PARIS 15
Création : 11 mars 2008
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 999 décisions de SCP FEREY AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP FEREY AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
557
Droit immobilier et de la construction
184
Droit des assurances
82
Droit locatif
33
Procédures civiles d'exécution
22
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
20
Droit de la responsabilité
16
Droit des personnes et de la famille
13
Droit bancaire et boursier
9
Droit des successions
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
440
Cour de cassation
439
Tribunal de commerce / TAE
58
Cour d'appel
37
Tribunal administratif
14
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
251
Nanterre
153
Bobigny
48
Créteil
42
Versailles
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésProcédure pénalePortéeAccusationConditionsCour d'assisesAssureurNécessitéProcédureOrdonnanceAvocatExpertiseCour d'appelEffetDéfinitionDélaiSalariéBrancheEmployeurAppel