SCP BELMONT MATAGRIN BESSON
Ville : LYON 2EME
Adresse : 48 Rue DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON 2EME
Création : 1 juillet 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SCP BELMONT MATAGRIN BESSON référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 12 septembre 2006, n° 06/05594
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, 13 avril 2006, n° 04/03093
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, 3 novembre 2005, n° 04/08976
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BELMONT MATAGRIN BESSON regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP BELMONT MATAGRIN BESSON
Domaines d’activité
Informations extraites des 9 décisions de SCP BELMONT MATAGRIN BESSON référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Droit des personnes et de la famille
3
Droit bancaire et boursier
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
1
Juridictions
Informations extraites des 9 décisions de SCP BELMONT MATAGRIN BESSON référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 9 décisions de SCP BELMONT MATAGRIN BESSON référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Lyon
9
Mots-clés
Informations extraites des 9 décisions de SCP BELMONT MATAGRIN BESSON référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
InstanceAvocatCabinetRépublique françaiseMise en étatProcédureSiège socialJugementContradictoireCopieSociétésÉpouseAudienceRessortFamilleExpertExpertiseExpertise ayant le même objet qu'une expertise prescrite par le juge judiciaire réalisée en présence d'autres partiesHéritierJonction