LEXVOCATIS
Ville : PARIS 15
Adresse : 19 Boulevard DE GRENELLE 75015 PARIS 15
Création : 21 avril 2015
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de LEXVOCATIS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 14 juin 2022, n° 20/01959
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 février 2022, n° 21/03507
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 20/11760
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Expériences du cabinet LEXVOCATIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
2
Paris
1
Rennes
1
Troyes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
OrdonnanceSociétésAgsAppelAssurancesBailleurCaducitéCession de créanceClause resolutoireCommandementConcoursConsortsContratsDéclarationDélaiDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionFactureForce majeureFranchiseGarantie