DONNEVE - GIL AVOCATS
Ville : PERPIGNAN
Adresse : 80 Rue JAMES WATT 66100 PERPIGNAN
Création : 1 avril 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 586 décisions de DONNEVE - GIL AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DONNEVE - GIL AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
296
Droit des contrats
51
Droit bancaire et boursier
42
Droit des entreprises en difficulté
28
Droit des sociétés
13
Droit du numérique
10
Droit des assurances
4
Droit de la concurrence
3
Droit du transport
2
Civil
212
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
393
Tribunal de commerce / TAE
161
Tribunal administratif
14
Tribunal judiciaire / TGI
13
Cour administrative d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
384
Perpignan
121
Toulouse
15
Nîmes
10
Paris
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsTitreTribunaux de commerceOrdonnanceTribunal judiciaireDemandeJugementProcédureProcédure civileAvocatAdressesExpertiseCréanceVenteLoyerCommerceFactureCode de commerceTarifs