[ND]
([ND] [ND] [ND])
Ville : TOULOUSE
Adresse : TOULOUSE
Création : 3 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulouse, 19 janvier 2024, n° 2307494
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 19 septembre 2017, n° 14/07047
Cour d'appel de Toulouse, 30 mars 2010, n° 09/00876
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet [ND] regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet [ND]
Domaines d’activité
Informations extraites des 7 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit des personnes et de la famille
6
Public
1
Juridictions
Informations extraites des 7 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal administratif
1
Villes
Informations extraites des 7 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
6
Montpellier
1
Mots-clés
Informations extraites des 7 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
EnfantPèreContributionEducationVacancesEntretienChargesAide juridictionnelleAideConsommationSurendettementAutorité parentaleDateDéclaration d'impôtDemandeDivorceExpertiseIngénierieJuge des référésJustice administrative