D AVOCATS LOUNIS ET ASSOCIES
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : PARC DURANNE LES PLEIADES 860 Rue RENE DESCARTES 13080 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 octobre 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de D AVOCATS LOUNIS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 9 juin 2022, n° 21/03732
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mars 2022, n° 19/06834
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 2 décembre 2021, n° 19/03407
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Expériences du cabinet D AVOCATS LOUNIS ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
33
Droit de la responsabilité
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Procédures civiles d'exécution
4
Droit locatif
2
Droit de la saisie immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Social
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit du travail
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
38
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
38
Marseille
1
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DécretIndemnisation de victimesFonds d'indemnisationAmianteSociétésRecoursSyndicat de copropriétairesOffreApplicationPréjudice moralCréanceJugementDemandeProcédureIrrecevabilitéAvant dire droitRéceptionArticle 700LocataireMineur