CABINET PELLETIER
Ville : None (None)
Création : 16 décembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 130 décisions de CABINET PELLETIER référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 1ère chambre, 14 avril 2021, 20PA02122, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 3 ème chambre, 13 décembre 2018, n° J2016000252
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16 ème chambre, 9 novembre 2018, n° 2016001254
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Expériences du cabinet CABINET PELLETIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
97
Droit des contrats
23
Droit bancaire et boursier
6
Droit du numérique
5
Droit des assurances
3
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit des sociétés
1
Civil
24
Procédures civiles d'exécution
10
Droit immobilier et de la construction
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
94
Tribunal judiciaire / TGI
19
Cour d'appel
8
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
118
Versailles
3
Bobigny
2
Aix-en-Provence
1
Caen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeSiège socialTitrePartieCabinetAvocatContratsJugementDireExécutionDésistement d'instanceOrdonnanceSyndicat de copropriétairesFactureActionOuvrageCommerceAssocié