P.O. SIMOND AVOCATS
Ville : ANNEMASSE
Adresse : 11 JULES FERRY 74100 ANNEMASSE
Création : 1 mars 1986
Dernières décisions
Informations extraites des 227 décisions de P.O. SIMOND AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 7ème chambre, 10 février 2022, 20LY02099, Inédit au recueil Lebon
CAA de LYON, 1ère chambre, 30 novembre 2021, 20LY00707, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Thonon-Les-Bains, 20 février 2018, n° 2017000400
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet P.O. SIMOND AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet P.O. SIMOND AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 227 décisions de P.O. SIMOND AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
123
Droit immobilier et de la construction
37
Droit des personnes et de la famille
28
Divorce et séparation de corps
7
Droit bancaire et boursier
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit locatif
7
Droit de la responsabilité
5
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des assurances
3
Juridictions
Informations extraites des 227 décisions de P.O. SIMOND AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
160
Tribunal de commerce / TAE
52
Cour administrative d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
2
Villes
Informations extraites des 227 décisions de P.O. SIMOND AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Chambéry
149
Thonon-Les-Bains
17
Lyon
13
Annecy
9
Toulouse
5
Mots-clés
Informations extraites des 227 décisions de P.O. SIMOND AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreVenteCréanceAvouéTribunaux de commerceNotairePrêtExpertiseEnfantBanqueVéhiculeInstanceResponsabilitéPrestation compensatoireÉpouseSuisseGarantieLot