CONVENTIO
Ville : None (None)
Création : 27 janvier 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CONVENTIO référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Melun, 8ème chambre, 8 novembre 2022, n° 2106969
Tribunal administratif de Melun, 8ème chambre, 8 novembre 2022, n° 2106452
CAA de PARIS, 5ème chambre, 12 novembre 2020, 19PA01900, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet CONVENTIO
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Commercial
2
Droit des contrats
2
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Melun
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeProvisionRecoursRecouvrementLogementHoldingSociétésOppositionAllocations familialesCessionTribunal compétentDélaisContraintePrixProcédure de conciliationProcédures fiscalesSéquestreSiège socialTaxes sur le chiffre d'affaires et assimilées