HC-LEX
Ville : LA BAULE-ESCOUBLAC
Adresse : IMMEUBLE CONSTENS Boulevard DU DOCTEUR MAURICE CHEVREL 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Création : 3 décembre 2019
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Dernières décisions
Informations extraites des 1 décisions de HC-LEX référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Malo, 7 février 2017, n° 2014002669
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 mars 2014, 13BX03273, Inédit au recueil Lebon
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