SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Ville : BREST
Adresse : 8 Rue VOLTAIRE 29200 BREST
Création : 2 octobre 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 348 décisions de SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
308
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
235
Droit public du travail
10
Droit de l'environnement
8
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
36
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit rural
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
239
Tribunal administratif
66
Cour d'appel
39
Conseil d'État
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
211
Rennes
56
Marseille
21
Versailles
13
Bordeaux
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeMaireParcellePermis de construireConstructionPlanUrbanisationVillageDélibérationAgglomérationCertificat d'urbanismeRecours gracieuxLittoralConseil municipalSociétésContinuitéAssociations