SCP DUTERTRE GUILLOUX
Ville : BOULOGNE SUR MER
Adresse : 4 Rue SAINT JEAN 62200 BOULOGNE SUR MER
Dernières décisions
Informations extraites des 201 décisions de SCP DUTERTRE GUILLOUX référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulon, 25 juin 2009, n° 0704081
Cour d'appel de Douai, 10 avril 2006, n° 03/01970
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, 25 janvier 2006, n° 05/02194
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Expériences du cabinet SCP DUTERTRE GUILLOUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
159
Droit des personnes et de la famille
75
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Procédures civiles d'exécution
11
Divorce et séparation de corps
10
Droit bancaire et boursier
10
Droit immobilier et de la construction
9
Droit locatif
8
Droit de la responsabilité
3
Droit des assurances
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
180
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour administrative d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
179
Boulogne-sur-Mer
10
Grasse
3
Nancy
3
Marseille
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtAdministrationTribunaux administratifsContribuableContributions et taxesRedressementProcédures fiscalesSociétésBase d'impositionGénéralitésExpertValeur ajoutéeImpositionImmeubleIndustrieRègles générales d'établissement de l'impôtContrôle fiscalDécretDéfenseDemandes et oppositions devant le tribunal administratif