VALTHELIS AVOCATS
Ville : SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Adresse : 5 Place ABBE BOURSIER 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Création : 2 novembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de VALTHELIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 21 décembre 2021, 21BX01326
CAA de BORDEAUX, 5eme chambre (formation a 3), 15 juin 2021, 19BX02864, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet VALTHELIS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet VALTHELIS AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 5 décisions de VALTHELIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit de l'environnement
2
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
Informations extraites des 5 décisions de VALTHELIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 5 décisions de VALTHELIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
2
Lyon
2
Riom
1
Mots-clés
Informations extraites des 5 décisions de VALTHELIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeRessource en eauAutorisation uniqueEnvironnementAssociationsPérimètreCommunicationConstatDemandeDemande d'un salarié en dommages-intérêts pour préjudice causé par un mouvement collectif contre des salariés, ou un syndicat,DépartementDiffusionDroit syndicalEauxEnseignement privéÉtude d'impactExpertiseFactureIntérêtJuge des référés