ARC BRETAGNE
(SELARL ANGELIQUE FERET)
Ville : DOL-DE-BRETAGNE
Adresse : 14 Place CHATEAUBRIAND 35120 DOL-DE-BRETAGNE
Création : 8 mars 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de ARC BRETAGNE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ARC BRETAGNE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Droit immobilier et de la construction
7
Droit de la responsabilité
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
15
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit public du travail
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Tribunal administratif
11
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
28
Nancy
2
Nanterre
2
Nantes
2
Coutances
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésBretagneJustice administrativeAssureurTitreDemandeTribunaux administratifsResponsabilitéGarantieQualitésOuvrageExpertiseCommuneCabinetAvocatChargesImpôtServiceMise en étatIncident