ACTIS AVOCATS
Ville : ROANNE
Adresse : 14 Rue DU MOULIN PAILLASSON 42300 ROANNE
Création : 1 février 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 785 décisions de ACTIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACTIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2938
Procédures civiles d'exécution
38
Droit locatif
23
Droit bancaire et boursier
14
Droit immobilier et de la construction
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des successions
5
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
2
Droit des personnes et de la famille
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2518
Tribunal administratif
1764
Tribunal judiciaire / TGI
455
Cour administrative d'appel
27
Tribunal de commerce / TAE
20
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3394
Bobigny
358
Lille
349
Orléans
215
Versailles
143
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
OrdonnanceDroit d'asileTribunal judiciaireSéjour des étrangersÉtrangerPoliceProlongationTerritoire françaisDétentionDroit des personnesDroits attachés à la personneLibertéDemande d'autorisation relative à la rétention et au maintien en zone d'attente d'un étrangerJustice administrativePourvoi en cassationMaintienPaysAéroportNotificationAsile