SCP JEAN C MARIE C GUILLARD
Ville : ANGOULEME
Adresse : 9 Rue MASSILLON 16000 ANGOULEME
Création : 1 janvier 1980
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de SCP JEAN C MARIE C GUILLARD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2014, n° 12/05560
Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 28 avril 2010, n° 08/07284
Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre comm., 23 février 2010, n° 08/08365
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Nathalie Cornut
Barreau : Charente · Prestation de serment : 5 janvier 2004
Barreau : Charente · Prestation de serment : 5 janvier 2004
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Expériences du cabinet SCP JEAN C MARIE C GUILLARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Civil
5
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
7
Cour d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
9
Rennes
2
Bordeaux
1
Pau
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CréanceBanqueCapitalCessation d'activitéCessation des paiementsCompensationCoûtsCrédit agricoleDateDemandeDevisIndemnitéIntérêtIntérêt de retardJugementLigneLiquidation judiciaireMesures d'exécutionPaiementPrescription