BALZAC AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 222 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 10 mai 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de BALZAC AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 2 juillet 2024, n° 2201133
Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 5 mars 2024, n° 2111758
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 21 décembre 2017, n° 15/17835
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Fiscal
2
Public
2
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Montpellier
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesImmeubleRésolutionAssemblée généraleCabinetDemandeRèglement de copropriétéDocumentMise en étatImpôtActivitéNuisanceExpertisePartieDouble impositionEmailEntretienEuropeException