SELARL D'AVOCATS MERMILLON - RAULT ET ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 50 Rue DE BERRI 75008 PARIS
Création : 30 octobre 1995
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 120 décisions de SELARL D'AVOCATS MERMILLON - RAULT ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Marseille, 6ème chambre, 5 décembre 2024, n° 2203953
Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 9 section 1, 19 septembre 2024, n° 20/09721
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
55
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
54
Civil
47
Droit des assurances
23
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
49
Cour administrative d'appel
46
Cour d'appel
16
Tribunal administratif
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
36
Bobigny
30
Versailles
16
Nanterre
10
Lyon
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésImpositionGarantieJustice administrativeAssurancesVéhiculeAdministration fiscaleAdministrationTribunaux administratifsMoteurRisqueCotisationsTaxe d'apprentissageAvocatMise en étatProcédures fiscalesCongés payésConstructionParticipation