SCP AVOCATS BERNARD & YVAN BARTHOMEUF
Ville : PARIS 16
Adresse : 7 Rue DE POMEREU 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 1990
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 139 décisions de SCP AVOCATS BERNARD & YVAN BARTHOMEUF référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS BERNARD & YVAN BARTHOMEUF
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
114
Droit locatif
27
Procédures civiles d'exécution
19
Droit immobilier et de la construction
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit des personnes et de la famille
6
Droit des assurances
3
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
97
Cour d'appel
36
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
80
Nanterre
26
Versailles
15
Créteil
5
Bobigny
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAvocatDemandeÉpouseTitreLoyerJugementInstanceOrdonnanceClause resolutoirePartieAssignationBailJugeConsortsRéféréSyndicat de copropriétairesExpertiseLocataire