MONTI - NOVAT & ASSOCIES - AVOCATS

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Ville : BLAGNAC

Adresse : 5 Rue PROSPER FERRADOU 31700 BLAGNAC

Création : 1 février 2005

Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de MONTI - NOVAT & ASSOCIES - AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 0502626

Tribunal administratif de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 0500882

Tribunal administratif de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 0501118

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Isabelle Rafel
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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

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