SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J-
Ville : ANNECY
Adresse : 19 Rue DE LA PAIX 74000 ANNECY
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J- référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE d'Annecy, 22 juin 2017, n° 2017F00856
Cour d'appel de Chambéry, 22 avril 2014, n° 13/00383
Cour d'appel de Chambéry, 26 novembre 2013, n° 12/01999
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J- regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J-
Domaines d’activité
Informations extraites des 40 décisions de SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J- référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
22
Droit bancaire et boursier
7
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
1
Civil
18
Droit immobilier et de la construction
6
Droit des assurances
4
Droit de la responsabilité
3
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
Informations extraites des 40 décisions de SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J- référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
22
Cour d'appel
18
Villes
Informations extraites des 40 décisions de SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J- référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Chambéry
37
Annecy
1
Grenoble
1
Nanterre
1
Mots-clés
Informations extraites des 40 décisions de SCP BOSSON D & B-REYMOND D-PERRISSIN J- référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésAvouéAssurancesTribunaux de commerceExpertCréanceResponsabilitéIntérêtContratsCrédit-bailExécution provisoireExpertiseCautionMise en demeureMontantTitreVéhiculeIndemnisationOuvrageMatériel