OLLIER GAY ASSOCIES
Ville : None (None)
Création : 1 octobre 2009
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de OLLIER GAY ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 15 janvier 2015, n° 2013J02621
Tribunal de commerce / TAE de Romans, 27 novembre 2014, n° 2010F00818
Tribunal de commerce / TAE de Romans, 27 novembre 2014, n° 2011F00862
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Expériences du cabinet OLLIER GAY ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
27
Droit des entreprises en difficulté
8
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Social
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit du travail
1
Civil
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
26
Cour d'appel
6
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Romans
9
Nice
7
Antibes
4
Nîmes
4
Grenoble
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésViandeCessation des paiementsCode de commerceDate de parutionLiquidation judiciaireTribunaux de commercePaiementTaux légalCopieÉtablissementComptableProcédureSalariéDépensAssignationAdministrateur judiciaireProcédure civileDocumentFacture