SCP AVOCATS MERLE SPIELMANN
Création : 1 juillet 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SCP AVOCATS MERLE SPIELMANN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 6 mai 2010, n° 08/20655
Tribunal de grande instance de Paris, Juge aux affaires familiales, section e cabinet 13, 21 février 2005, n° 04/39202
Cour d'appel de Versailles, du 29 avril 2004, 2002-03500
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS MERLE SPIELMANN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Droit du transport
2
Propriété intellectuelle
1
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
7
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementMéditerranéeConvention de genève du 19 mai 1956AssureurContrats de transportRésidencePrescriptionSiègeAssurancesMarchandisesPreuveTransporteurTransport internationalTransports terrestresTribunal d'instanceSinistreChargementÉcritEducation