MONSIEUR JEAN-PHILIPPE MONTEIS
Ville : TOURNEFEUILLE
Adresse : 73 Rue GASTON DOUMERGUE 31170 TOURNEFEUILLE
Création : 2 janvier 1995
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de MONSIEUR JEAN-PHILIPPE MONTEIS référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 15 décembre 2016, n° 14/03605
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 17 septembre 2015, n° 13/04610
Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, 20 décembre 2012, n° 11/04112
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean-François Bruna-Rosso
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 18 décembre 1972
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 18 décembre 1972
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet MONSIEUR JEAN-PHILIPPE MONTEIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
JugeMise en étatOrdonnanceImmobilierInstanceClôtureAvocatPartieÉpouseProcédure civileMesure d'instructionNullité des actesProcédureVeuveCompétence exclusiveDéfaillantDésignationException de procédureFaitIncident