SCP SUSINI-STUART
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 1 Rue MONCLAR 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 mars 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 316 décisions de SCP SUSINI-STUART référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP SUSINI-STUART regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP SUSINI-STUART
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
206
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
146
Droit public du travail
12
Droit de l'environnement
2
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit pénal public
1
Civil
97
Droit immobilier et de la construction
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Procédures civiles d'exécution
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
107
Cour administrative d'appel
99
Cour d'appel
91
Tribunal judiciaire / TGI
16
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
172
Aix-en-Provence
78
Bastia
13
Nîmes
13
Versailles
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeMairePermis de construireTribunaux administratifsConstructionSociétésParcelleRecours gracieuxPlanOrdonnanceDemandeUrbanisme et aménagement du territoireDésistementÉpouseCommissaire de justiceJuge des référésAnnulationProcédure civile