SCPA HAMON ET PRIOUX
Ville : LISIEUX
Adresse : 6 Rue D ALENCON 14100 LISIEUX
Création : 6 septembre 1982
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SCPA HAMON ET PRIOUX référencées sur Doctrine.
CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15NC01240, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 mai 2015, 14NC02058, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre - 2ème section, 29 mars 2011, n° 10/00821
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCPA HAMON ET PRIOUX regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCPA HAMON ET PRIOUX
Domaines d’activité
Informations extraites des 4 décisions de SCPA HAMON ET PRIOUX référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Juridictions
Informations extraites des 4 décisions de SCPA HAMON ET PRIOUX référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
2
Villes
Informations extraites des 4 décisions de SCPA HAMON ET PRIOUX référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Caen
2
Nancy
2
Mots-clés
Informations extraites des 4 décisions de SCPA HAMON ET PRIOUX référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Développement durableCommission nationaleAménagement du territoireJugementOrdonnanceAménagement commercialJustice administrativeCollectionCommandeCommerceCommerce, industrie, intervention économique de la puissance publiqueCommission départementaleCommission nationale d`aménagement commercialCommuneCompteurContrefaçonDateDégradationsDemandeDessin et modèle